Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les délégués syndicaux poussés vers la sortie de leur statut privilégié. Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur lors des négociations et conclusions d'accords collectifs. Il est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le deuxième alinéa de l'article 40 du Code de procédure pénale impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les exemples de plateformes numériques accusées d'ubériser leur secteur abondent. Airbnb, Deliveroo, Ornikar… et évidemment Uber, qui a donné son nom au phénomène qui menace de chambouler profondément (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la justice : Pouvez-vous nous rappeler les origines de l'OIAD ? Richard Sédillot : "L'OIAD a été créé à l'initiative du Conseil National des Barreaux, du Barreau de Paris, du Consiglio (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le droit de la sécurité sociale distingue nettement les maladies ou accidents survenus dans le cadre du travail ou en dehors. C'est ainsi que le salarié victime d'un accident du travail ou d'une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
À l'inverse du licenciement pour motif personnel, nécessairement individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pourquoi un tel dispositif ? Dans un environnement économique mondialisé de plus en plus concurrentiel, les entreprises souhaitaient depuis longtemps voir protéger plus efficacement les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dorénavant, la trêve hivernale ne pourra plus bénéficier aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. Un discret amendement (amt 258 rect. ter – art. 58 ter) visant à faciliter (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Rendu accessible à tous les secteurs d'activité par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le contrat de chantier et d'opération apporte une véritable flexibilité aux chefs d'entreprises. Il (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la justice : Avant de parler du fonctionnement du Tribunal arbitral des affaires familiales, pouvez vous nous parler de vos motivations personnelles de faire partie de cette aventure ? (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quel est l'impact de votre innovation sur l'organisation et le management de votre cabinet ? Ganaëlle Soussens : Notre application nous a fait gagner beaucoup de temps dans la communication des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Faits et procédure. Un salarié chef de chantier, engagé en 2005 en qualité d'ETAM, était devenu depuis 2013, adjoint conducteur de travaux. Suite à la démission du conducteur des travaux qui n'avait (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Plusieurs opérateurs américains ont pénétré le marché français de la trottinette électrique en libre-service. Avec une simple application, quelques euros et vous voilà au guidon d'une trottinette (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans le métier des détectives, on distingue les enquêtes privées, qui sont réalisées en vue de défendre les intérêts d'un client dans le cadre d'une procédure, et le renseignement, qui n'a pas vocation à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les médias se sont largement fait échos depuis sa sortie de ce film. A l'évidence, cela tient au caractère exceptionnel des témoignages, les magistrats n'étant pas enclins - et c'est un euphémisme - à (...)