Catégorie : Questions diverses

DÉPLACÉ: Dépot du dossier et tableau

Ce sujet a été déplacé vers mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33471.0

Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils

Merci beaucoup de votre réponse rapide.& Je suis désolée d'avoir laissé mon fil de discussion en plan, mais pour le moment je m'occupe de mon fils.& J'y reviendrai plus tard sans faute.& Beaucoup d'interrogations...Un bai...

Enfants en droits de visite et d'hébergement

Bonsoir , j'aide mon fils a remplir son dossier de surendettement.& Afin de faire le point avec lui sur son reste a vivre , on ce demande si il y a un forfait de base pour les enfants en droits de visite et d'hébergement .& & ( 2...

Excède ses pouvoirs le juge qui prononce un RP à l'occasion d'un recours sur la recevabilité

Ainsi exprimé par la haute cour, alors que le juge était saisi, de la part des impôts, d'un recours contre la recevabilité du dossier de Mme M :6. Après avoir constaté l'état d'endettement et la bonne foi de Mme [M] ainsi que l'existe...

Le juge doit prendre en compte les documents produits, même en cours de délibéré

Je cite le titre de ce fil : le juge doit prendre en compte les documents produits, même en cours de délibéré, y ajoutant : surtout quand c'est lui-même qui les a demandés !!!C'est pourtant ce que n'a pas fait le JPC de Paris, e...

DÉPLACÉ: Dossier recevable phase de conciliation

Ce sujet a été déplacé vers redépôt.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33572.0

DÉPLACÉ: Dossier surendettement logement indecent

Ce sujet a été déplacé vers le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34150.0

A quel moment il faut faire appel a un avocat?

Bonjour à tousJ'ai mon entreprise de design intérieur depuis cinq ans. Au début, les affaires étaient prospères, et j'ai rapidement élargi mon activité en embauchant du personnel et en prenant de nouveaux contrats. Cependant, au fil du temps, certain...

DÉPLACÉ: Dossier recevable le 24/10/2023 recours creancier , audience le 07/03/2024

Ce sujet a été déplacé vers mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33606.0

Défaut de capacité ou de pouvoir pour ester en justice & nullité

Citation de: bisane le 10 Août 2024 à 21:08J'ai posé la question à la BDF le 28/07/2024, mais suis toujours en attente de réponse... Fin de non-recevoir ! & (après les avoir relancés...)la Banque de France n'assu...

rétablissement personnel refusé par le juge et nouvelles MI / début plan

BonjourPardon je vais en remettre une couche car vous avez pas compris le but de la bdf.Alors vous mettre au chomage deja un point tres important votre employeur n est pas dans l obligation d accepter une rupture conventionnelle car ca lui coute de l...