Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Voilà une situation qui synthétise, en quelque sorte, ces 2 billets :Devoir d'information, de conseil et de mise en garde de la banque -jurisprudence[url="https://forum-entr...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Bonjour et merci pour ce forum,Notre plan de surendettement a été accordé avec des mesures imposées et nous le remboursons scrupuleusement depuis octobre 2020 jusqu'en juillet 2026.Nous venons d'apprendre que nous allions recevoir un héritage...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Voilà un arrêt pour le moins inattendu !!!Non par la décision prise, mais par les demandes qui avaient été faites !Des mesures ont été imposées, prévoyant des effacements partiels ou totaux.Celles-ci on été contestées par le Trésor Public (si je com....
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Bonjour Bisane,Il s'agit d'une ancienne dette de loyer lorsque nous étions locataire. D'accord je comprends bien que les dettes de loyer sont prioritaires, je pensais que le remboursement des crédits primaient sur le reste.Mea culpa!Je va...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Bonjour,Je suis bien désolée si ma réponse vous a blessée , ce qui n'était certainement pas mon but .. & comme je sais bien que vous avez beaucoup d'infos nouvelles et variées à assimiler en arrivant sur le forum, je voulais simplement vo...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Bonjour. peu ètre que& je ne suis pas dans la bonne section pour déposé mon message.Voilà. Je reviens vers vous aprés 6 ans déjà de remboursement et il me reste encore jusqu'en Juin 2025 pour términé mes remboursements.Je vous écrit se messa...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Vous pensez que j'ai mal compris ?&
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Ce sujet a été déplacé vers phase de conciliation.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33458.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
BonjourC est la recevabilité que vous avez reçu ?La CR de 1250 a ete calculé avec le salaire que vous avez déclaré.& Si changement notable vous devez contacter tres rapidement votre conseillère BDF.Par contre ds le message d avant vous disiez ne...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
bonsoir,j'ai voulu rectifier le titre de mon sujet mais je n'y arrive pas ' (j'ai voulu mettre "mesures après le surendettent"& j'ai fait le nécessaire courrier au directeur de l'agence& et copie de l'en...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Bonjour Bisane,En effet je pense que je me suis mal exprimé.J'ai reçu en date du 15 février 2024 la recevabilité du dossier.J'ai reçu le 28 juin 2024 le projet de plan.J'ai une dette de loyer et je m'interrogeais sur le fait que cette...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
L'Article L722-2 du code de la consommation est régulièrement rappelé sur le forum, en ce qu'il dispose que :La recevabilité de la demande emporte suspension et inter...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02Si vous souhaitez vous lancer dans une telle aventure, merci de suivre très scrupuleusement ces consignes : Préparation d'une d...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Sur la disproportion, voir aussi :Cautionnement disproportionné - la charge de la preuve à la charge du prêteur[url="https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topi...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 mois
Voir aussi : le banquier est censé connaître les prêts qu'il vous a accordé..