Catégorie : protection emprunteur

<b>Protection du consommateur</b> L'ONSSA rassure sur le couscous marocain

«L'ONSSA rassure le consommateur sur la qualité et la sécurité sanitaire du couscous marocain et l'incite à s'approvisionner auprès des points de& ...

Fermeture d'une agence de voyages Nomination d'un administrateur provisoire pour Voyages la ...

QUÉBEC, le 17 août 2016 L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Jean-François Poulin, de la firme Pricewaterhouse Coopers& ...

Des frais pour un retour de produit non défectueux en magasin?

Voici la réponse officielle de l'Office de la protection du consommateur: «Vérifiez si le commerçant a une politique d'échange et de remboursement.

La Cour d'appel autorise une action collective sur les frais d'itinérance

La poursuite allègue que les frais sont abusifs et qu'ils portent atteinte à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. PHOTO ARCHIVES& ...

Calcul non conforme du taux de crédit - Subaru Canada inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 11 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Subaru Canada inc. a plaidé coupable, le 15 juin& ...

Calcul non conforme du taux de crédit - Nissan Canada inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 11 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Nissan Canada inc. a plaidé coupable, le 25 mai& ...

Crossfit 3-Rivières doit payer 4312$ d'amendes

JUSTICE. L'Office de la protection du consommateur annonce que Conditionnement Crossfit 3-Rivières et son président ont été déclarés coupables& ...

Le point à mi-saison de l'opération interministérielle vacances.

... des équipements, protection du consommateur, conditions de présentation des denrées alimentaires, respect des règles de protection animale.

Action collective contre 25 géants : Telus répond

Or, l'article 230, paragraphe c), de la Loi sur la protection du consommateur, édicte qu'« aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par& ...

Cameroun : une plainte contre Orange pour « publicité mensongère »

L'association de la protection des consommateurs au Cameroun dépose une plainte contre l'opérateur Orange pour « publicité mensongère » sur la& ...

Sit-in en faveur de la formation de la Commission libanaise pour la sécurité des aliments

À l'invitation d'Offre-Joie, de l'Agenda légal, de l'Association pour la protection du consommateur et du rassemblement « Notre unité c'est notre vie »& ...

Commerce itinérant de travaux d'asphaltage - Pro Asphalte, sa présidente et son représentant ...

QUÉBEC, le 4 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Pro Asphalte (7164629 Canada inc.)& ...

Studio de santé sans permis - Entrave au travail d'une enquêteuse - Fire Gym et sa présidente ...

QUÉBEC, le 4 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le centre Fire Gym (9278-2481 Québec inc.)& ...

Studio de santé sans permis - Le Centre d'entraînement Katalysis Inc. et son président déclarés ...

QUÉBEC, le 4 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre d'entraînement Katalysis Inc. et son& ...

Réclamations : les professionnels doivent proposer un numéro de téléphone non surtaxé

Les professionnels (commerçants, prestataires de services, ...) sont tenus de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé pour le& ...