Catégorie : protection emprunteur

Contrats de commerce itinérant non conformes - Solarcan portes et fenêtres Corp. et son vice ...

QUÉBEC, le 6 juillet 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Solarcan portes et fenêtres Corp. et& ...

Absence d'étiquette de prix sur chacun des produits - Le Dépanneur Dixie déclaré coupable

QUÉBEC, le 6 juillet 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Marie-Josée Lessard, faisant affaire sous le& ...

Prétendre faussement être affilié ou recommandé - Déménagement Martin déclaré coupable

QUÉBEC, le 6 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Déménagement Martin (9104-5492 Québec inc.)& ...

Cameroun : l'émergence du E-commerce et la difficile <b>protection</b> des données personnelles.

En effet, dans l'ordonnancement législatif actuel, il n'existe pas de loi spécialement consacrée à la protection des consommateurs de e-commerce et& ...

Consommation • Environnement Fermeture d'un studio de santé - Avis aux anciens clients du ...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Swann St-Nicolas (9182-4227 Québec inc.) qu'elles& ...

Fermeture d'un studio de santé - Avis aux anciens clients du centre Authentique Gym

QUÉBEC, le 4 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Authentique& ...

Retard de livraison : comment se défendre ?

Pour préserver les intérêts de l'acheteur, la loi « édictant des mesures de protection du consommateur » a introduit quelques règles qui viennent& ...

Point de Droit

A en croire les juristes, cet arrêté censé compléter certaines dispositions de la loi 31-08 de protection du consommateur ne fait que renforcer l'opacité.

Frais de résiliation illégaux - Shaw Direct déclarée coupable

QUÉBEC, le 30 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Shaw Direct (Réseau de télévision Star& ...

Erreurs sur les prix: quels droits pour quels <b>consommateurs</b>

Il y a d'abord la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs. Le commerçant est dans l'obligation d'étiqueter ou d'afficher de quelque& ...

Commerce itinérant sans permis - Toiture extrême St-Germain et son président déclarés coupables

QUÉBEC, le 29 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Toiture extrême St-Germain (9195-6847 Québec& ...

Infractions à la Loi sur le recouvrement de certaines créances - L'Agence de recouvrement Global ...

QUÉBEC, le 18 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'Agence de recouvrement Global inc. a plaidé& ...

Contrats non conformes et entrave au travail d'un enquêteur - Fenêtre et toiture Nobel inc. et son ...

QUÉBEC, le 29 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Fenêtre et toiture Nobel inc. et son président ont& ...

Offre-Joie appelle à la formation de la Commission libanaise avant le 15 juillet

... afin de mettre un terme « au crime commis contre le consommateur ». ... Zouheir Berro, président de l'Association de protection du consommateur.

ANCRE et Allianz, encore plus !

Dans son souci de répondre à un maximum de besoins de ses adhérents l’ANCRE a souscrit pour eux auprès de son partenaire Allianz un contrat très innovant& : Allianz Active4Life. Présenté...