Catégorie : protection emprunteur

Amende salée au Dépanneur St-Narcisse

L'Office de la protection du consommateur leur reprochait de ne pas avoir clairement et lisiblement indiqué le prix de vente sur chacun des produits& ...

Non-respect des règles sur le contrat conclu à distance - Bigfoot Paintball déclarée coupable

QUÉBEC, le 3 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Bigfoot Paintball (Centre récréatif& ...

De l'importance de bien rédiger les conditions générales …

... malgré tout valoir les lois françaises impératives de protection du consommateur auxquelles le droit français prévoit qu'il ne peut pas être dérogé.

Protégez-vous contre le démarchage téléphonique !

La protection du consommateur à l'égard des démarchages téléphoniques est renforcée depuis le 1er juin 2016. Depuis cette date, tout& ...

Des cailloux dans les sacs de charbon.

En tous les cas, les consommateurs de charbon en sont victimes. ... ressurgir l'éternelle question de la protection du consommateur dans notre pays.

Permis d'agent de voyages échu - Randonneige Québec inc. et son président déclarés coupables

QUÉBEC, le 28 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Randonneige Québec inc. et son président ont été& ...

<b>Protection du consommateur</b>: H. Grégoire Saguenay mis à l'amende

L'Office de la protection du consommateur reprochait à l'entreprise et à son président d'avoir, en mars 2014, inséré une stipulation illégale dans un& ...

Les clients du Body Shop pourraient être remboursés

CHOMEDEY. L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre de conditionnement Body Shop qu'elles pourraient& ...

Stipulation illégale dans un contrat - H. Grégoire Saguenay et son président plaident coupables

QUÉBEC, le 27 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise H. Grégoire Saguenay (H. T. Tremblay& ...

Fermeture d'un studio de santé - Avis aux anciens clients du Centre de conditionnement Body Shop

QUÉBEC, le 27 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre de conditionnement& ...

Vente en solde : quel cadre légal ?

Les soldes obéissent à des règles qui sont fixées par la loi relative à la protection du consommateur. Leur violation donne lieu au paiement& ...

L'audit de Sakker el-Dekkené au ministère de l'Économie entravé

Chargée d'évaluer la corruption au sein de la direction de la protection du consommateur, l'ONG a pointé du doigt hier un manque de collaboration& ...

Activités illégales d'agent de voyages - Les Tours de Golf Écossais Inc. et son président déclarés ...

QUÉBEC, le 26 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Les Tours de Golf Écossais Inc. et son président& ...

Le Conseil national de la concurrence : UNE MISSION DE RÉGULATION

Le président du CNC a, par ailleurs, déploré le fait que les associations de protection du consommateur ne se sont jamais rapprochées de cette& ...

Pièges et dangers de l'achat d'un bien immobilier en Israël

La Loi sur la protection du consommateur de 1981 (ci-après : la “Loi”) considère que l'abus du fait que le consommateur ignore la langue dans& ...