Protection
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protection emprunteur -
il y a 8 ans
QUÉBEC, le 21 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Sobeys Québec inc. a plaidé coupable, le 1er avril& ...
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il y a 8 ans
2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Hu Rui (faisant affaire sous le nom de Dépanneur Chez Michel) a& ...
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il y a 8 ans
Lors d'une rencontre avec les associations de protection du consommateur, mardi 20 septembre à Alger, Bakhti Belaïb a tiré la sonnette d'alarme,& ...
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il y a 8 ans
Le ministre du Commerce Bakhti Belaïb a tiré, mardi à Alger lors d'une rencontre avec des associations de protection du consommateur, la sonnette& ...
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il y a 8 ans
Ces textes épars sont rassemblés par la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011, portant protection du consommateur, elle-même complétée par la loi& ...
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il y a 8 ans
Lors d'une rencontre avec les associations de protection du consommateur consacrée à la présentation de l'arrêté ministériel sur l'étiquetage& ...
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il y a 8 ans
D'après l'agence américaine de protection du consommateur, il y a eu 92 cas de surchauffe, 26 cas de brûlures et 55 cas de dommages matériels& ...
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il y a 8 ans
Sécurité : L'agence américaine de protection du consommateur est très claire : il faut immédiatement arrêter d'utiliser le smartphone.
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il y a 8 ans
Malheureusement, le Sud-Coréen s'est fait taper sur les doigts par l'agence américaine de protection du consommateur. Ce dernier interdit tous les& ...
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il y a 8 ans
Une conséquence du respect du délai de rétractation prévu dans la loi sur la protection du consommateur. La situation n'arrange ni les opérateurs ni& ...
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il y a 8 ans
... honorer un chèque ou un paiement pré-autorisé aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, écrit Charles Danis dans la requête& ...
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il y a 8 ans
Il s'agit bien de protection du consommateur puisqu'environ 30 % des conflits et litiges recensés par le médiateur de l'énergie portent sur les& ...
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il y a 8 ans
Il s'agit également de s'aligner avec les lois impactant l'activité d'agent de voyages, notamment la loi pour la protection du consommateur et la loi du& ...
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il y a 8 ans
... le développement de nouvelles voies de distribution tout en assurant l'alignement avec la loi N° 31-08 sur la protection du consommateur.
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il y a 8 ans
À l'Office de la protection du consommateur, Marie-Pier Duplessis, conseillère en communications, mentionne que ce n'est pas du ressort de l'OPC.