Catégorie : protection emprunteur

Métrologie: un nouveau projet de loi pour renforcer les produits nationaux

... veille à la qualité des produits et des services et augmente, par conséquent, le niveau de protection du consommateur et de l'économie nationale.

Bilan des réalisations 2015-2016 - Des résultats significatifs pour la <b>protection</b> des <b>consommateurs</b> ...

QUÉBEC, le 4 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Plus de 153 000 cas traités, dont près de 28 000 plaintes : l'Office de la protection du consommateur conseille& ...

Action collective contre les casinos québécois

L'action collective s'appuie sur un article de la loi sur la protection du consommateur, adopté en 2011, qui interdit à un commerçant de fragmenter une& ...

Non-respect des règles sur les contrats conclus à distance et fausses représentations - Le Centre ...

QUÉBEC, le 3 oct. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre des petites entreprises pour& ...

Plus de 132 M$ en réserve pour les voyageurs lésés

... l'Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé par voie de communiqué qu'un responsable de la firme PricewaterhouseCoopers avait& ...

Vols à la bêche dans le Domaine Renaud

L'Office de la protection du consommateur prévient la population que le ... coupables d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Boumerdès Bilan mensuel de la direction du commerce

Il s'agit là de responsabilité humaine en matière de santé publique et de protection du consommateur '', tiendra à préciser la directrice du commerce,& ...

Le studio Idolem maintenant en règle

L'Office de la protection du consommateur prévient la population que le studio de santé Idolem (Novameubles inc.) et sa présidente, Melody& ...

Studio de santé sans permis - Actiforme consultants et son président plaident coupables

QUÉBEC, le 27 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Actiforme consultants inc. et son& ...

Frais additionnels illégaux : les concessionnaires commencent à rembourser les clients

Après s'être rendu compte qu'elle avait payé des frais additionnels, elle a communiqué avec l'Office de la protection du consommateur pour obtenir& ...

Frais facturés illégalement - Voyages Groupe Idéal inc. et sa présidente plaident coupables

QUÉBEC, le 22 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Groupe Idéal inc. et sa& ...

Frais facturés illégalement - Le Réseau du Voyage plaide coupable

QUÉBEC, le 22 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Le Réseau du Voyage& ...

L'Algérien consomme trois fois plus de sucre que la norme mondiale

Lors d'une rencontre avec les représentants d'associations de protection du consommateur, M. Belaïb a reconnu «le déficit» qu'accuse l'Algérie en& ...

Le piège du scandale à répétition

L'association El Aman pour la protection des consommateurs oeuvre pour la consolidation des droits des consommateurs, l'instauration d'une& ...

Stipulation interdite dans un contrat - Meubles JC Perreault inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 21 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Meubles JC Perreault inc. a plaidé& ...