Catégorie : protection emprunteur

Cameroun - Télécommunications: Le nombre de plaintes des consommateurs en baisse pour l ...

... des services, désabonnement des jeux, tarification de l'internet», a énuméré Patrice-Joël, chef de cellule de la protection du consommateur à l'ART.

Deux studios de santé de Brossard réprimandés par l'Office de la protection du consommateur

Leduc, devra verser 8 290$ à l'Office de la protection du consommateur (OPC). Cette dernière lui reproche d'avoir utilisé un contrat contenant une& ...

La justice va-t-elle interdire les numéros surtaxés pour les appels vers les services après-vente ?

... surtaxé peut être un frein de nature à dissuader le consommateur d'appeler. ... de cette pratique avec les directives de protection du consommateur.

Le décret prochainement promulgué

... de l'Association algérienne de protection du consommateur a annoncé la promulgation prochaine du décret exécutif pour réduire le taux de sucre,& ...

Trois semaines passées, le drame historique du déraillement du train INTER CITY 152 le 21 ...

L'adoption de la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur a marqué un tournant décisif de la politique nationale de& ...

Algérie: un décret pour faire la chasse à l'excès de sucre, sel et matières grasses

... promulgué prochainement, a indiqué à l'APS le directeur exécutif de l'association algérienne de protection du consommateur, Mohamed Toumi.

Vers une réduction du taux de sucre, sel et matières grasses dans les denrées alimentaires

L'association algérienne de protection du consommateur a élaboré en collaboration avec les ministères de la santé et du commerce, un décret& ...

Le professeur Benjamin Lehaire et la protection du consommateur (Recherche)

Il conclut à une protection directe des consommateurs par les règles de droit provinciales qui encadrent les relations contractuelles de ces derniers et& ...

Studio de santé sans permis - La Boîte CrossFit Brossard inc. et son président plaident coupables

QUÉBEC, le 10 nov. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé La Boîte CrossFit Brossard inc.

Stipulation interdite et non-respect de certaines règles imposées aux studios de santé - Le Club ...

QUÉBEC, le 10 nov. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Le Club athlétique Mansfield& ...

Activités illégales d'agent de voyages à Thetford Mines

Selon l'Office de la protection du consommateur, Huguette Vachon a plaidé coupable, le 7 septembre dernier à Thetford-Mines, à une d'accusation& ...

Office de la protection du consommateur: 9 novembre

À l'approche des fêtes, on discute de tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter des appareils électroniques avec Marie Simian de l'Office de la protection& ...

Vente itinérante sans permis et autres infractions - Alarme et prévention incendie du Québec ...

2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Charles Genest, faisant affaire sous le nom Alarme et prévention& ...

Utilisation d'un contrat non-conforme - L'Académie A.M.S. Hull inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 9 nov. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'Académie A.M.S. Hull inc. a plaidé coupable, le 25& ...

Activités illégales d'agent de voyages - Huguette Vachon plaide coupable

QUÉBEC, le 9 nov. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Huguette Vachon a plaidé coupable, le 7& ...