Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Les personnes s'estimant flouées peuvent aussi contacter l'Office de la protection du consommateur (OPC). Jusqu'ici, l'organisme n'a pas été inondé& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
... à verser plus de 15 500 $ à un couple pour avoir commis un «nombre important de manquements» à la Loi sur la protection du consommateur.
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
QUÉBEC, le 16 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Aqua-Pureau (9147-4767 Québec inc.)& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Le magistrat soulève chez Club Vacances un «nombre important de manquements» à la Loi sur la protection du consommateur. Il fait notamment état& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Défaillance dans la protection du consommateur". "Selon la réglementation européenne, la mention 'nano' aurait dû figurer sur les étiquettes",& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
La DGCCRF doit entreprendre tous les contrôles nécessaires pour garantir l'information et la protection du consommateur. Le gouvernement doit& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Challenge : Le dispositif de protection du consommateur est actuellement opérationnel dans ses différents compartiments, après la publication des& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Sensibilisation des consommateurs à Constantine ... en collaboration avec les associations de protection du consommateur, au mois de mai dernier,& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Gilles Lefebvre a été déclaré coupable, le 8 avril& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Chrysler Canada inc. a plaidé coupable, le 31 mars& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
La commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a validé, lundi, avant son adoption définitive en plénière, le projet de loi& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Protection du consommateur: "Les plateformes collaboratives peuvent être exemptées de responsabilité pour les informations qu'elles stockent au& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
... de protection du consommateur et avec les attentes des opérateurs économiques, "l'objectif étant de veiller à la protection du consommateur des& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Cette liste anti-prospection permet aux consommateurs de s'inscrire gratuitement via l'adresse www.bloctel.gouv.fr en indiquant leurs numéros de& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 8 ans
Pour pallier les risques qui pourraient être générés par ce déséquilibre entre les parties contractuelles, la loi sur la protection du consommateur& ...