Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Dans une économie durablement atone comme celle de la France, la fragilisation de la clientèle des banques est susceptible de s'aggraver. La récente loi bancaire a pris des dispositions pour une meilleure prise en compte de ces populations. Prév...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Originaires des pays en développement et présentes dans le monde entier, les credit unions jouent un rôle notable au Royaume-Uni pour l’accès des plus pauvres à l’épargne et au crédit. Entreprises sociales, elles se doivent d’assurer leur viabilité é...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Qui sont ces Américains dont l'accès aux services bancaires est limité ? Vers quelles alternatives se tournent-ils pour satisfaire leurs besoins financiers ? Le Financial Access Initiative, centre de recherche de l’Université de New York, s’est...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Depuis deux décennies, l’association Crésus accompagne les clients des institutions bancaires qui font face à une dégradation de leur situation financière. Aujourd’hui, l’accent est mis aussi sur la prévention.Face à la dégradation de l’environnement...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
La majorité des banques et des associations de consommateurs l’ont rêvé, le Conseil Constitutionnel l’a fait : le fichier positif est mort-né. Ainsi en a décidé la Cour suprême [1] le 13 mars 2013 après sa saisine par les parlementaires de l’oppositi...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
Le banquier est tenu à une obligation d’information et de mise en garde à l’égard de son client sur certains risques inhérents au financement qu’il se propose d’accorder. Cependant, cette responsabilité est limitée si l’emprunteur est « averti », fai...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
Le Groupe Crédit Mutuel/CIC et la Banque Postale donnent les raisons de leur soutien à la mise en place d'un fichier positif en France.L’interminable débat français sur le fichier positif a pris un tournant majeur avec l’annonce par le Gouvernem...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
Dispositifs très controversés, le fichier positif et l’action de groupe font à nouveau l’actualité car ils représentent les deux mesures phares du projet de loi Hamon sur les droits des consommateurs prévu pour ce printemps. Un tour d’horizon des arg...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
La mise en œuvre d’un fichier suscite un certain nombre de difficultés juridiques. Leur importance ne doit pourtant pas être exagérée, car ces difficultés ont une solution et ne devraient pas être avancées pour rejeter un fichier dont l’utilité socia...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
François Soulage, président du Secours Catholique, a coordonné le groupe de travail sur l’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement, dans le cadre de la Conférence nationale contre la pauvreté.Avec un taux de bancarisation de 99 %, la F...
Surendettement / Questions diverses - il y a 15 ans
Cass. 1re civ 18 février 2009, n° 08/11 221 (n° 166 FS-P+B+I), arrêt de rejet (décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 19 juin 2007. La cour d'appel, devant laquelle l'emprunteur reprochait au prêteur un manquement à son devoir...
Surendettement / Questions diverses - il y a 18 ans
La responsabilité du banquier est sujette à de fréquentes évolutions. C'est ainsi que l'obligation de conseil du professionnel s'est vue substituée, récemment, par un devoir de mise en garde. Celui-ci, évoqué implicitement, comme expli...