Article : Les garde-fous à la mise en cause de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Questions diverses

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garde fousLe banquier est tenu à une obligation d’information et de mise en garde à l’égard de son client sur certains risques inhérents au financement qu’il se propose d’accorder. Cependant, cette responsabilité est limitée si l’emprunteur est « averti », fait preuve d’un manque de loyauté ou de coopération, ou en l’absence de risque d’endettement né de l’octroi du crédit.Le banquier est tenu envers son client de respecter deux obligations essentielles requises à la conclusion du contrat de crédit :un devoir d’information qui implique la communication d’éléments objectifs et précis relatifs au crédit proposé ;un devoir de mise en garde personnalisé et circonstancié à l’égard du client, consistant à attirer l’attention sur les risques de l’opération de crédit lorsque le montant du financement ...

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