Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Investie par la loi d'une mission d'accessibilité bancaire, la Banque Postale travaille depuis plusieurs années à la mise en place d'un dispositif de prise en charge de ses clients en situation de fragilité financière. Des expérimentat...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Plafonnement des commissions d’intervention, offre dédiée pour les clientèles considérées comme fragiles, obligation de rédiger une charte pour l’inclusion bancaire… les législateurs ont significativement durci les obligations des banques en matière...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
En 2014, une directive mettant en place le droit au compte à l’échelle européenne a été approuvée. Pour le Belge Olivier Jérusalmy, qui préside le réseau européen de recherche sur l’inclusion financière, c'est un pas en avant louable, mais insuf...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Comment se pose la question de l’inclusion bancaire en France ? Qu’est-ce que la loi bancaire de 2013 va changer en la matière ? Alain Bernard suit le sujet depuis de nombreuses années pour le Secours catholique. Trois ans après la parution du manife...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
Le banquier est tenu à une obligation d’information et de mise en garde à l’égard de son client sur certains risques inhérents au financement qu’il se propose d’accorder. Cependant, cette responsabilité est limitée si l’emprunteur est « averti », fai...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
Selon une jurisprudence constante, pour démontrer la mauvaise foi dans un dossier de surendettement, les faits constitutifs de cette dernière doivent être en rapport direct avec la situation de surendettement. En revanche, la nature des dettes n’infl...