Surendettement
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Questions diverses -
il y a 11 ans
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ContentsDes revenus surévalués par la commission:Quel recours contre une capacité de remboursement sur-évalué?Un calcul forfaitaire de la part du secrétariat:La commission a décidé que...
Surendettement
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Questions diverses -
il y a 14 ans
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ContentsContacter la Banque de FranceInformation sur InternetForum entraideAssociationsAide d’un travailleur socialEn théorie, toute personne qui rencontre des difficultés pour faire fa...
Surendettement
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Questions diverses -
il y a 14 ans
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ContentsComment constituer un dossier ?Descriptif du dossier de surendettement
Les pièces à fournir au dossier
Concernant votre situation familiale :Concernant vos ressources :Concernan...
Surendettement
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Questions diverses -
il y a 15 ans
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ContentsLa procédure de surendettement1 Les membres de la commission de surendettement
2 Traitement de la demande3 Conséquences de la recevabilité4 Elaboration du plan de surende...
Surendettement
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Questions diverses -
il y a 15 ans
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ContentsDéfinition de la procédure de surendettement1. Définition du surendettement2. Evolution de la procédureDéfinition de la procédure de surendettement
1. Définition du sur...