Lorsque vous déposez, ou si vous envisagez de le faire, un dossier de surendettement, votre première interrogation est de savoir vos chances de voir votre dossier surendettement recevable par la commission de surendettement.
Nos journalistes ont enquêté auprès de la Banque de France et voici les résultats:
chances de recevabilité
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Vos chances de recevabilité sont de 83,5%. Cela signifie que plus de 8 dossiers de surendettement sur 10 sont jugés recevables. Ceci est un taux très élevé sachant qu’il y a année après année un taux de dépôt record.
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dossier de surendettement déposé
Vos chances d’obtenir un plan conventionnel sont de 47,5%
Vos chances pour avoir une clôture de procédure sont de 17,7%
Vos chances d’obtenir une procédure de rétablissement personnel sont de 20,53%
Le graphique ci-joint nous montre que le taux de recevabilité est très élevé et cela dure depuis 20 ans, on constate également une explosion des dossiers déposés depuis les années 2000.
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