Vers la fin de l'indemnisation des Pertes de Gains Professionnels Futurs (PGPF) ? Par Aurore Roussel, Avocat.

Aux termes de cet arrêt, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a exclu l'indemnisation intégrale des PGPF de la victime au motif que cette dernière ne rapporte pas la preuve qu'elle est privée à l'avenir d'exercer une activité professionnelle. Arrêt isolé ou jurisprudence constante ? Toutes les Chambres de la Cour de Cassation adoptent-elles cette position ? Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, arrêt du 21 décembre 2023, n°22-17.891 Faits. Monsieur Y, âgé de 30 ans, a été victime en 2015 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de GMF. Ce dernier a présenté une fracture de L1. Lors de la survenue de l'accident, Monsieur Y exerçait la profession d'ouvrier-charpentier. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/vers-fin-indemnisation-des-pertes-gains-professionnels-futurs-pgpf,49225.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS