Tout savoir sur le régime protecteur du lanceur d'alerte. Par Corinne Santi, Avocate.

Le régime applicable aux lanceurs d'alertes a fait l'objet d'évolutions légales et jurisprudentielles impactantes, garantes d'une protection bienvenue de ces salariés particulièrement exposés à des sanctions de leurs employeurs. La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur les exigences en matière de bonne foi et de désintéressement du salarié lanceur d'alerte (Cass. soc. 13 septembre 2023 n°21-22.301). Revenons donc ensemble sur ce régime particulier… Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? En vertu de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : « Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/tout-savoir-sur-regime-protecteur-lanceur-alerte,49973.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS