Surendettement / Questions diverses - il y a 9 ans
30 ans après l’instauration du droit au compte, le sujet de la lutte contre l’exclusion bancaire – on parle aujourd’hui d’« inclusion bancaire » – revient sur le devant de la scène avec la loi bancaire de juillet 2013. Elle s’intéresse à la prise en...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Plafonnement des commissions d’intervention, offre dédiée pour les clientèles considérées comme fragiles, obligation de rédiger une charte pour l’inclusion bancaire… les législateurs ont significativement durci les obligations des banques en matière...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
En 2014, une directive mettant en place le droit au compte à l’échelle européenne a été approuvée. Pour le Belge Olivier Jérusalmy, qui préside le réseau européen de recherche sur l’inclusion financière, c'est un pas en avant louable, mais insuf...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Comment se pose la question de l’inclusion bancaire en France ? Qu’est-ce que la loi bancaire de 2013 va changer en la matière ? Alain Bernard suit le sujet depuis de nombreuses années pour le Secours catholique. Trois ans après la parution du manife...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 ans
Le « fichier positif » dont la mise en œuvre est prévue par le projet de loi sur la consommation, adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale, est-il encore un outil adapté aux enjeux de notre époque ? Au vu de l’évolution du rapport à la vie...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
Selon une jurisprudence constante, pour démontrer la mauvaise foi dans un dossier de surendettement, les faits constitutifs de cette dernière doivent être en rapport direct avec la situation de surendettement. En revanche, la nature des dettes n’infl...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
Dispositifs très controversés, le fichier positif et l’action de groupe font à nouveau l’actualité car ils représentent les deux mesures phares du projet de loi Hamon sur les droits des consommateurs prévu pour ce printemps. Un tour d’horizon des arg...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 ans
La mise en œuvre d’un fichier suscite un certain nombre de difficultés juridiques. Leur importance ne doit pourtant pas être exagérée, car ces difficultés ont une solution et ne devraient pas être avancées pour rejeter un fichier dont l’utilité socia...
Surendettement / Questions diverses - il y a 12 ans
Le projet de loi renforçant la protection des consommateurs est resté dans les cartons de l’Assemblée nationale depuis décembre 2011, pour cause de campagnes électorales. Il sera vraisemblablement inscrit rapidement à l’ordre du jour, si l’on en croi...
Surendettement / Questions diverses - il y a 12 ans
Bien au-delà de la critique indifférenciée de la « finance sans visage », Karine Berger se place résolument dans le cadre du débat d'idées, en précisant certains des aspects du programme économique et financier de François Hollande.Retrouvez les...