Article : L’inclusion bancaire au-delà des mots

30 ans après l’instauration du droit au compte, le sujet de la lutte contre l’exclusion bancaire – on parle aujourd’hui d’« inclusion bancaire » – revient sur le devant de la scène avec la loi bancaire de juillet 2013. Elle s’intéresse à la prise en compte des besoins spécifiques des clientèles « fragiles ». Il a tout d’abord fallu définir ce que recouvrait ce terme. En juin, un décret a ainsi donné comme critères la récurrence d’incidents de paiement ou d’irrégularités sur le compte, doublée d’une faiblesse des revenus, tout en accordant aux établissements, qui doivent mettre en place des mécanismes de détection précoce, une certaine latitude par rapport à cette définition. La loi a ensuite établi une offre bancaire de base, que les banques doivent proposer par écrit à ces clients ...