Sapeurs-pompiers : "déjeunez sur l'herbe" c'est du temps de travail effectif. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 130 Vues comments
Les gardes de 24 heures des sapeurs-pompiers professionnels donnent lieu à un décompte sibyllin du temps de travail selon que le sapeur-pompier est considéré comme actif ou inactif. L'arrêt commenté tranche la question de savoir si la pause déjeuner doit être considérée comme un temps de travail effectif ou un simple temps de présence. Le calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers repose sur un certain nombre de paramètres dont la combinaison rend le système opaque et donc, difficilement compréhensible. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'un sapeur-pompier se soit posé la question de savoir quel était le statut de sa pause déjeuner en mettant en cause la légalité d'une note de service de (...)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sapeurs-pompiers-dejeunez-sur-herbe-est-temps-travail-effectif,48846.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Commentaires