L'extension du droit de préemption urbain pour lutter contre la spéculation foncière : une solution efficace ? Par Louis Chevallier, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 148 Vues comments
La lutte contre la spéculation foncière représente un enjeu majeur dans le contexte actuel et sans précédent de la crise du logement, nécessitant d'autant plus la maîtrise des coûts du foncier pour la production d'habitat à des prix abordables ; ces circonstances conduisent ainsi à s'interroger, de nouveau, sur l'extension du champ d'application du droit de préemption urbain à la lutte contre la spéculation foncière. Parmi les outils prévus par le Code de l'urbanisme actuellement en vigueur, le droit de préemption urbain fait partie de ceux privilégiés par les collectivités pour la production de logement, compte tenu de sa relative souplesse dans sa mise en œuvre administrative et juridique. Néanmoins, ce (...)
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