De la responsabilité pénale des parents. Par Alain Bollé.

Un mineur ne nait pas délinquant, il le devient. Lorsqu'il commet des actes délictueux, il apparait clairement, dans la plupart des cas, qu'il a bénéficié d'un terreau favorable ; celui de la démission parentale. La responsabilité pénale des parents, fondée sur l'article 227-17 du Code pénal, doit alors être recherchée. Il ne s'agit pas d'excuser l'acte du mineur, mais de sanctionner les parents pour la soustraction à leurs obligations parentales. Des faits récents mettent en exergue une augmentation de la délinquance juvénile : Le 27 avril 2024 en fin d'après-midi un mineur de 15 ans prénommé Matisse est mort à Châteauroux (Indre) après une bagarre. Le principal suspect, âgé de 15 ans, porteur d'un couteau, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-penale-des-parents,50385.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS