Synthèse de jurisprudences sur le secret des affaires : la confidentialité fait désormais son lit de Justice. Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.

Le vrai secret est une connaissance que son détenteur rend délibérément inaccessible. (…) Le secret, suivant le cas, interdit de connaître, de prouver, de diffuser ou de reproduire l'information qu'il protège voire de la modifier, comme lorsqu'un mot de passe empêche le sabotage de données informatiques . Le secret des affaires a pris corps dans le droit positif français le 31 juillet 2018 sous l'article L151-1 et suivants du Code de commerce, soit depuis 6 ans désormais. Cette date anniversaire est-elle sans doute l'occasion d'établir un état des lieux de la jurisprudence en la matière, compte tenu de la distance nécessaire ; mais aussi au vu du temps de la Justice pour se prononcer au sein des hautes (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/synthese-jurisprudence-sur-secret-des-affaires-confidentialite-fait-desormais,50383.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS