Brève considération sur l'imbroglio constitutionnel actuel. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 8 mois 79 Vues comments
C'est donc ce 16 juillet 2024 que le président Macron a finalement accepté la démission du gouvernement Attal. Depuis les législatives, ce dernier, contrairement à ce qui est affirmé çà et là notamment par certains collègues, le gouvernement continuait sa tâche qui est celle de gouverner sous la houlette du Premier ministre. Anaylse de la situation constitutionnelle actuelle. Preuve en est la tenue du dernier conseil des ministres du 15 juillet. Alors il est certain que la tâche ministérielle était quelque peu allégée du fait de l'absence de majorité. Il expédiait ce qu'on appelle « les affaires courantes ». Mais, pour en avoir discuté avec un haut fonctionnaire ministériel, la vie administrative, (...)
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