Catégorie : Surendettement

Dossier : Droits des consommateurs : un tournant en 2013 ?

Dispositifs très controversés, le fichier positif et l’action de groupe font à nouveau l’actualité car ils représentent les deux mesures phares du projet de loi Hamon sur les droits des consommateurs prévu pour ce printemps. Un tour d’horizon des arg...

Article : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?

La mise en œuvre d’un fichier suscite un certain nombre de difficultés juridiques. Leur importance ne doit pourtant pas être exagérée, car ces difficultés ont une solution et ne devraient pas être avancées pour rejeter un fichier dont l’utilité socia...

Je voudrais un avis s'il vous plait.

Bonjour à tous, je présente Bastien j'ai 27 ans. J'ai un gros problème. Je vous explique. J'ai un gros soucis de surendettement. Voilà, entre janvier et mars 2012, mon employeur ne ma pas payé. Donc au mois d'avril j'ai eu un rendez avec ma conseillè...

Procédure devant la commission de surendettement des particuliers

& & & (mis à jour 01 mars 2013, suite au vote de l'Assemblée nationale) - Suppression du passage obligé par la phase de négociation amiable (Art. 22) Partant du constat que la phase de négociation a...

Pourquoi un plan de redressement personnel peut vous aider?

Quand un individu n’a plus les moyens de payer ses dettes en crédit auto, en crédit conso ou encore en crédit immobilier, il n’a pour seul recours que d’informer la Commission de surendettement via une lettre. L’envoi de cette dernière peut aboutir s...