Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection de l'environnement. Et ce, en présence de l'édile de la ... consommateur à travers par la mise sur le marché des produits et denrées& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Bien que la protection de l'environnement et la sécurité des consommateurs ... L'industrie automobile encourage le choix du consommateur et adapte& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Des sanctions. Pour cette raison, la secrétaire d'État en charge de la protection du consommateur, Alexia Bertrand (Open VLD), a décidé de serrer& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection du consommateur face aux éventuelles pratiques frauduleuses du vendeur. Droit de rétractation du consommateur. Conformément aux& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Les réglementations en matière de protection des consommateurs peuvent également s'appliquer aux personnes morales. November 24, 2023 · No& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection du consommateur (LPC) : Est interdite la stipulation qui impose au consommateur, dans le cas de l'inexécution de son obligation, le& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
La loi 31-08 relative à la protection du consommateur, bien que ... consommateurs marocains une protection accrue face aux arnaques. Articles& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection du consommateur. Economie. 15 nov. 2023 à 05:56 • Temps de lecture 4 min. Articles recommandés pour vous. À neuf jours du Black Friday, des& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection du consommateur et d'aide au choix du produit lors de l'achat, que pour les professionnels en termes de préservation du savoir-faire& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection des consommateurs et de la régulation des marchés. L'ingénieur général des Mines Thomas Pillot a pris la tête du service de la protection& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Elles seront toutes refondues dans la nouvelle Loi sur la protection du consommateur. Il affirme aussi que son gouvernement ajoute six nouveaux& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique. ... Le consommateur aurait également le droit de demander une réparation de& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection du consommateur. Un projet de décret fixant la PPE sera pris en application de cette loi. En parallèle, le projet de stratégie& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Aujourd'hui, une réunion au ministère et une proposition de loi ont eu comme objet la protection des consommateurs d'énergie.
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... protection du consommateur, Charles Tanguay, l'an dernier. «C'est illégal de faire ça et les clients peuvent dénoncer», avait-il ajouté à TVA& ...