Catégorie : protection emprunteur

L'état veut plafonner les prix - MSN

... protection du consommateur. Autant dire que le consensus autour de cette mesure est primordial pour dissiper toutes zones d'ombre susceptible de& ...

L'Algérie et la Turquie signent douze accords de coopération bilatérale - Xinhua

Les accords signés entre Alger et Ankara portent sur le domaine spatial, les médias, l'environnement, la santé, la protection du consommateur, la& ...

Électricité : La CRE veut des nouvelles règles pour éviter les dérapages tarifaires

... protection des consommateurs sur le marché de l'énergie. C'est dans ce ... Pour éviter les litiges entre le fournisseur et le consommateur, la& ...

Commerce: réunion sur le plafonnement des marges bénéficiaires sur les produits de large ...

... protection du consommateur.Lors de cette rencontre, le ministre a mis ... consommateurs et des opérateurs économiques, tout en renforçant la& ...

Algérie/Turquie: signature de plusieurs accords de coopération entre les deux pays

... protection du consommateur, la constatation et l'inspection du marché et le contrôle des produits et des services. Les deux parties ont, en outre& ...

Mois de la littératie financière - Government of Nunavut |

Ces recommandations sont entérinées par le Service de la protection du consommateur du ministère des Services communautaires et gouvernementaux, qui s& ...

Quatre citoyens de Vaudreuil-Soulanges mis à l'amende par le Ministère de l'Environnement

Zone du consommateur. Kiosque à circulaires · Autos. Infos utiles. Météo · État routier ... protection de la faune. Cette opération anti-braconnage& ...

Journée internationale de lutte pour l'élimination des violences faites à l'égard des femmes

Protection du consommateur et sécurité alimentaire · Risques · Santé · Sécurité et protection de la population · Transports, déplacements, éducation& ...

Des règles pour inciter les consommateurs à réparer plutôt qu'à remplacer | Actualité

... consommateur. Les députés proposent aussi d'étendre la garantie légale d'un an ... Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Voitures d'occasion : des sanctions alourdies en cas de fraude - Le Soir

« L'effet dissuasif souhaité n'est pas atteint », commente-t-on au cabinet de la secrétaire d'Etat en charge de la protection du consommateur& ...

3 choses que vous ignorez sur les garanties prolongées pour véhicules - Le Guide de l'auto

Le concessionnaire refuse d'appliquer la garantie? L'Office de la protection du consommateur (OPC) vous recommande d'abord de tenter de vous entendre& ...

L'ATE et l'association de consommateur·rices SKS exigent un accès facilité et transparent aux TP

... protection des consommateurs et consommatrices «Stiftung für Konsumentenschutz SKS» et l'ATE Association transports et environnement ont défini à& ...

Produits cosmétiques : Des règles plus strictes pour la santé du consommateur

Nouvelle circulaire du ministre de la santé et de la protection sociale. Toute demande d'enregistrement d'un produit cosmétique à base de cannabis& ...

Les propositions de la CRE pour renforcer la protection des consommateurs d'énergie et ...

... protection des consommateurs résidentiels, des entreprises et des collectivités territoriales. ... consommateur doivent être expliqués de façon& ...

Des milliers d'hectares de vignes SUR la sellette en Champagne - Vitisphere

... protection commune du consommateur européen et l'absence de distorsions entre les producteurs européens. Elle permet ainsi de négocier les mêmes& ...