Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Notons de prime abord que le dispositif de protection du consommateur est tout récent ; sa connaissance par les professionnels et les commerçants& ...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
La vente à domicile est source de nombreux litiges. Elle est pourtant réglementée. Rappel des règles en vigueur.
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
La décision de la Cour est motivée par le caractère commercial de l’activité bancaire et par la «célérité» dont font preuve les juridictions spécialisées. La loi sur le consommateur donne au juge plusieurs pouvoirs qui relèvent désormais des pr...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Une nouvelle d...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Lors d’une rup...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Vous avez souscrit une assurance vie et/ou ouvert un plan d’épargne en actions (PEA) ou un compte-titres auprès des Banques populaires ou des Caisses d’épargne. Les documents remis à cette occasion nous intéressent.
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Risque de coincement dans un élément extérieur en raison de la présence d’une boucle extérieure au vêtement.
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Dans leur immense majorité, les personnes âgées souhaitent finir leur vie chez elles, là où elles ont leurs habitudes, leurs souvenirs et leurs repères. Mais lorsque apparaissent des difficultés physiques ou psychiques importantes, le recours à d...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
QUÉBEC, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. François Fournier, faisant affaire sous le nom de Innova Gym, a plaid...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
L’article 149 de la loi sur la protection du consommateur donne aux emprunteurs la possibilité de suspendre «judiciairement» le contrat de prêt. Pour bénéficier de la protection de la loi, il faut présenter les preuves d’une précarité financièr...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Actualité: Mars 2016 | PDFMise en ligne le 20/04/2016 > Télécharger les séries présentées dans le document Nouvelle augmentation de la demande de crédits des entreprises et des ménages...
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Protection / protection consommateur - il y a 8 ans
Télécharger en PDF 19 avril : Situation financière consolidée de l'Eurosystème au 15 avril 2016 Télécharger en PDF 19 avril : Résultats de l’enquête d’avril 2016 sur la distr...