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il y a 2024 ans
Ce sont les questions qui ont été posées aux experts du droit, de la prospective et de la technologie présents au congrès, à l'image de R. Susskind et de B. Kuhn. Les avocats sont confrontés à des (...)
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il y a 2024 ans
Avant d'étudier les spécificités de ce format il est important de distinguer crossmédia et transmédia. En effet, le crossmédia consiste à transposer ou à décliner un même contenu narratif sur différents (...)
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il y a 2024 ans
Quelle sanction est susceptible de s'appliquer en cas d'absence du créancier lors de l'audience devant le juge-commissaire chargé, dans le cadre d'une procédure collective, d'admettre ou de rejeter la (...)
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il y a 2024 ans
Après le mariage et l'adoption tous, la PMA fait figure d'exception puisqu'elle demeurait exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, mariés ou non, à condition qu'ils démontrent leur infertilité ou (...)
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il y a 2024 ans
Par un arrêt récent, auquel elle a voulu donner une importante portée eu égard à son classement, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation (Cass. 3ème civ., 27 avril 2017, n° 16-13953, FS-P+B) est (...)
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il y a 2024 ans
Successeur de Pacitel, (mis en place par la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation aux articles L223-1 et suivants du Code de la consommation) et entré en service le 1er juin 2016, Bloctel (...)
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il y a 2024 ans
Le V de l'article 151 septies A du Code général des impôts prévoit un régime d'exonération de l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie (...)
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il y a 2024 ans
Revenons sur les circonstances ayant conduit la CNDA à une telle décision, confirmant ainsi une jurisprudence de l'ancienne Commission de recours des réfugiés du 17 décembre 2000. À l'époque, cette (...)
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il y a 2024 ans
La chance pour beaucoup c'est quelque chose que l'on a naturellement ou que l'on n'a pas. C'est pour certain, avoir une bonne étoile. A mon sens, la chance c'est une aptitude, c'est une compétence (...)
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il y a 2024 ans
En cas d'accident imputable à un tiers, tout n'est cependant pas perdu et vous bénéficiez d'un certain nombre de droits (II), notamment celui d'être indemnisé intégralement de votre préjudice matériel et (...)
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il y a 2024 ans
Les délégués syndicaux poussés vers la sortie de leur statut privilégié. Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur lors des négociations et conclusions d'accords collectifs. Il est (...)
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il y a 2024 ans
Le deuxième alinéa de l'article 40 du Code de procédure pénale impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance (...)
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il y a 2024 ans
Les exemples de plateformes numériques accusées d'ubériser leur secteur abondent. Airbnb, Deliveroo, Ornikar… et évidemment Uber, qui a donné son nom au phénomène qui menace de chambouler profondément (...)
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il y a 2024 ans
Village de la justice : Pouvez-vous nous rappeler les origines de l'OIAD ? Richard Sédillot : "L'OIAD a été créé à l'initiative du Conseil National des Barreaux, du Barreau de Paris, du Consiglio (...)
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il y a 2024 ans
Le droit de la sécurité sociale distingue nettement les maladies ou accidents survenus dans le cadre du travail ou en dehors. C'est ainsi que le salarié victime d'un accident du travail ou d'une (...)