Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Un retour dans le pays d'origine sans un « motif impérieux » pourrait entraîner la perte du statut de réfugié. Par Farid Messaoudi, Juriste.

Articles de droit

Revenons sur les circonstances ayant conduit la CNDA à une telle décision, confirmant ainsi une jurisprudence de l'ancienne Commission de recours des réfugiés du 17 décembre 2000. À l'époque, cette (...)