Catégorie : Protection

Le licenciement économique en droit du travail marocain. Par Ahmed Mountasir.

À l'inverse du licenciement pour motif personnel, nécessairement individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés (...)

Le secret des affaires (enfin) protégé en France. Par Barbara Bertholet et Sibylle Gaudichet, Avocats.

Pourquoi un tel dispositif ? Dans un environnement économique mondialisé de plus en plus concurrentiel, les entreprises souhaitaient depuis longtemps voir protéger plus efficacement les (...)

Loi ELAN : Plus de trêve hivernale pour les squatteurs. Par Romain Romain Rossi-Landi, Avocat.

Dorénavant, la trêve hivernale ne pourra plus bénéficier aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. Un discret amendement (amt 258 rect. ter – art. 58 ter) visant à faciliter (...)

Zoom sur le contrat de chantier : nouvelle forme d'emploi créée par les ordonnances Macron. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Rendu accessible à tous les secteurs d'activité par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le contrat de chantier et d'opération apporte une véritable flexibilité aux chefs d'entreprises. Il (...)

Tribunal arbitral des affaires familiales : un premier pas vers la "privatisation" de la justice ?

Village de la justice : Avant de parler du fonctionnement du Tribunal arbitral des affaires familiales, pouvez vous nous parler de vos motivations personnelles de faire partie de cette aventure ? (...)

« AppliCab : des clients satisfaits, des process sécurisés et une rentabilité améliorée »

Quel est l'impact de votre innovation sur l'organisation et le management de votre cabinet ? Ganaëlle Soussens : Notre application nous a fait gagner beaucoup de temps dans la communication des (...)

Cadres et cadres sup' : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocate.

1) Faits et procédure. Un salarié chef de chantier, engagé en 2005 en qualité d'ETAM, était devenu depuis 2013, adjoint conducteur de travaux. Suite à la démission du conducteur des travaux qui n'avait (...)

L'utilisation des trottinettes électriques en libre-service : les risques, les dangers ? Par Michel Benezra, Avocat.

Plusieurs opérateurs américains ont pénétré le marché français de la trottinette électrique en libre-service. Avec une simple application, quelques euros et vous voilà au guidon d'une trottinette (...)

Investigations en entreprises : les nouveaux acteurs.

Dans le métier des détectives, on distingue les enquêtes privées, qui sont réalisées en vue de défendre les intérêts d'un client dans le cadre d'une procédure, et le renseignement, qui n'a pas vocation à (...)

[Documentaire] "Rendre la Justice".

Les médias se sont largement fait échos depuis sa sortie de ce film. A l'évidence, cela tient au caractère exceptionnel des témoignages, les magistrats n'étant pas enclins - et c'est un euphémisme - à (...)

Mobilité, travail à domicile : les solutions vocales de Philips sont gratuites pendant 30 jours.

En effet, notre capacité à travailler en déplacement ou de la maison permet aujourd'hui de répondre à une attente toujours plus grande de réactivité et de disponibilité et donc améliorer la satisfaction (...)

La Norme, l'Entreprise et l'Intérêt social à l'aune de l'entretien professionnel. Par Sandy-David Noisette, Docteur en Droit.

La Norme. L'entretien professionnel est une modalité de dialogue social à plusieurs facettes. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie (...)

Instances administratives collégiales et visioconférence. Par Marie Cochereau, Avocate.

Par une ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence (...)

Transformer son logement ou son local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude d'installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd'hui, cette mixité d'affectation se retrouve aussi bien dans une (...)

Salariés infectés par le COVID-19 : peut-on engager la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable ? Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat et le salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle causé(e) par un manquement de l'employeur peut alors engager la (...)

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