Analyse de la décision de la Cour de cassation du 29 mai 2024 sur l'incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décision récente de la Cour de cassation qui clarifie les circonstances dans lesquelles des éléments de la vie personnelle d'un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire, en soulignant l'importance du devoir de loyauté et des implications de non-divulgation de conflits d'intérêts potentiels dans les fonctions de gestion et de direction. Cour de cassation, chambre sociale, 29 mai 2024, n° 22-16.218. En droit du travail français, le licenciement d'un salarié repose en général (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/impact-vie-privee-sur-licenciement-disciplinaire-analyse-une-jurisprudence,50256.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS