Un accès à la Justice facilité en Nouvelle-Calédonie depuis la création du Conseil d'accès au droit.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 94 Vues comments

En septembre 2023, la Nouvelle-Calédonie s'est dotée d'un Conseil d'accès au droit (CAD). Elle était jusqu'alors le seul territoire français à ne pas disposer d'un tel dispositif d'accès à la Justice. C'est la ténacité de Gilles Rosati, Premier président de la Cour d'appel de Nouméa et d'Éric L'Helgoualc'h, Président du Tribunal de Première instance de Nouméa qui a permis de remédier à cela. Dans cet entretien, ils nous précisent que le CAD a pour objectif de faciliter l'accès de tous les justiciables au droit en territoriales et socio-économiques de la collectivité néo-calédonienne. Son fonctionnement diffère de celui des autres Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) français, car les spécificités de la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/acces-justice-facilite-nouvelle-caledonie-depuis-creation-conseil-acces-droit,49430.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Commentaires