Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, un temps de travail effectif, lorsqu'il reste joignable pour ses collaborateurs. I. Faits et procédure. Un salarié licencié saisit la juridiction prud'homale de demandes de paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires effectuées lors de ses temps de voyage. Par un arrêt du 10 décembre 2021, la cour d'appel de Bourges fait droit aux demandes du salarié au motif que le salarié restait en permanence à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/temps-voyage-professionnel-pas-temps-travail-effectif-meme-salarie-reste,49760.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS