Rupture ou licenciement : il faut choisir !

Articles de droit

Protection / Articles de droit 96 Vues comments

Par Xavier Berjot, Avocat. L'employeur qui estime disposer d'un motif de licenciement à l'égard du salarié peut souhaiter privilégier la rupture conventionnelle. La Cour de cassation admet que cette solution soit proposée comme une alternative au licenciement envisagé Cass. soc. 15-11-2023, n° 22-16.957. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/rupture-licenciement-faut-choisir,48066.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Commentaires