Responsabilité des constructeurs : vaut-il mieux agir contre l'entrepreneur principal et/ou contre le sous-traitant ? Par Sarah Huot, Avocat.

Le maître de l'ouvrage apparaît fondé à solliciter la condamnation du sous-traitant au paiement des sommes nécessaires à la démolition et reconstruction de l'ouvrage si celle-ci s'avère nécessaire pour procéder à la réparation intégrale de son préjudice et ce alors même que le coût de la démolition et reconstruction serait disproportionné par rapport du préjudice. Jusqu'à présent la réponse semblait simple : il était préférable d'agir à l'encontre de l'entrepreneur principal lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, même s'il est vrai qu'il ne faut jamais se priver de la possibilité d'exercer un recours également contre le sous-traitant. En effet, le régime d'engagement de la responsabilité de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-constructeurs-vaut-mieux-agir-contre-entrepreneur-principal,49519.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS