Reprise d'ancienneté et rémunération des militaires nommés dans la Fonction publique civile. Par Tiffen Marcel, Avocate.

Lorsqu'un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu'il ait ou non, bénéficié d'un détachement au titre de l'article L4139-1 du Code de la défense, il doit se voir appliquer les règles de reprise d'ancienneté prévues par le Code de la défense si elles lui sont plus favorables que celles du corps ou du cadre d'emploi de son administration d'accueil. I. Rémunération des militaires nommés dans la Fonction publique à la suite d'un détachement. A. Les différents types de détachement des militaires. L'article L4139-1 alinéa 1er du Code de la défense permet aux militaires et aux gendarmes qui remplissent les conditions, de bénéficier, d'office d'un (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reprise-anciennete-remuneration-des-militaires-nommes-dans-fonction-publique,49306.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS