Refus de travaux privatifs en copropriété : les solutions pour parvenir à leur réalisation. Par Charles Dulac, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 123 Vues comments
Les décisions d'assemblée générale peuvent parfois sembler radicales, surtout quand elles refusent la réalisation de travaux privatifs. Le Code de la copropriété propose toutefois plusieurs solutions. Partons de l'évidence : la copropriété n'est rien d'autre qu'un amalgame de voisins qui, en commun, doivent prendre des décisions collectives pour la survie de leur ensemble (le Syndicat des copropriétaires). De cette manière, la copropriété fait régner un dynamisme qui contraint le propriétaire à jongler entre ses préoccupations individuelles et celles de la communauté, pour laquelle il est amené à se prononcer. Il existe alors un jeu de relations, parfois quasiment politiques, entre les membres de la (...)
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