Refus de participer aux opérations électorales : un conseiller municipal peut-il être déclaré démissionnaire ? Par François Muta, Avocat.

Les conseillers municipaux qui refusent ou s'abstiennent de participer aux fonctions qui leur sont dévolues par la loi peuvent être déclarés démissionnaires d'office par le tribunal administratif. Nombreuses sont les petites communes qui peinent à organiser et trouver des volontaires pour assurer le bon déroulement des opérations électorales par la tenue du bureau de vote. Que faire si l'un des conseillers municipaux se désintéresse de la tenue du bureau de vote ? Aux termes de l'article L2121-5 du Code général des collectivités territoriales : « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/quelles-conditions-conseiller-municipal-peut-etre-declare-demissionnaire,50289.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS