Réforme de la procédure d'appel : le point de vue d'Emmanuelle Vajou.

A 2 mois de son entrée en vigueur, le décret n° 23-1391 du 29 décembre 2023 est le sixième décret concernant la procédure d'appel civile depuis le décret Magendie de 2009. Les avocats savent qu'un dossier solide peut échouer à cause d'une seule règle de procédure. Ce décret, en vigueur dès le 1er septembre 2024, est-il réellement une simplification de la procédure d'appel, comme le souhaitent les avocats, et accélérera-t-il la mise en œuvre d'une justice contractuelle dans un contexte où les Cours d'appel peinent à gérer les flux judiciaires ? En amont de la formation en webinaire qu'elle coanimera avec Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'école de droit de Sciences Po, jeudi 4 juillet, Emmanuelle Vajou, avocate (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reforme-procedure-appel-point-vue-emmanuelle-vajou,50126.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS