Réflexions sur la contestabilité des actes additionnels de l'UEMOA par les particuliers

(Ailleurs dans le Monde) Par Behibro Jean-Jaurès Kouassi, Etudiant. Avec son traité de 1994 adopté à Dakar, les États membres de l'UEMOA ont pensé à nuancer le mimétisme qui est attaché à leur processus d'intégration. L'objet de cette nuance était l'acte additionnel. Mais son régime a toujours inquiété la doctrine en raison du flou qui peut exister à propos de sa nature juridique. Ainsi, la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reflexions-sur-contestabilite-des-actes-additionnels-uemoa-par-les-particuliers,46023.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS