Reclassement après avis d'inaptitude (Cour de cassation, 12 juin 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.

La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (n°13.522) apporte un éclairage nouveau sur l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude professionnelle, clarifiant le rôle crucial des formulations utilisées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude. Cet article offre une analyse approfondie de cette décision, en la comparant avec des jurisprudences antérieures pour mieux comprendre ses implications sur les pratiques des employeurs et les conseils juridiques requis dans de telles situations. La décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (Cass. soc., 12 juin 2024, n°13.522) soulève une question importante relative à l'obligation de reclassement pour un salarié déclaré (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/analyse-decision-juin-2024-reclassement-apres-avis-inaptitude,50276.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS