Rappel sur la différence entre diffamation et dénigrement. Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 5 mois 61 Vues comments
Cet article résume la vaine tentative d'un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l'article 1240 du Code civil. Contexte et prétention des parties. M. F. D., se présentant comme un auteur et dessinateur français spécialisé en anatomie et en musculation, a assigné l'Observatoire du conspirationnisme ayant édité sur son site Internet Conspiracy Watch une fiche dédiée au dessinateur. Cette fiche présente M. F. D., comme proche d'une part de théories complotistes d'extrême droite et d'autre part du polémiste antisémite Alain Soral. M. F. D. avançait que le contenu de la fiche Conspiracy Watch était (...)
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