[Droit comparé] La protection du titre des œuvres de l'esprit en droit tunisien, encore du chemin à parcourir. Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.

(Ailleurs dans le Monde) L'importance du titre pour les œuvres de l'esprit est aujourd'hui fortement reconnue. C'est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège le titre en vertu de sa loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins mais aussi à travers la loi relative aux marques et par certaines dispositions du Code civil permettant notamment d'agir pour concurrence déloyale. En réalité, la législation tunisienne reste plus que laconique et certaines dispositions sont soient floues soient contradictoires. Cet article, à travers une certaine approche comparative avec le droit français, se propose de faire l'état des lieux de la matière. Introduction. 1. Le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/protection-titre-des-oeuvres-esprit-droit-tunisien-encore-chemin-parcourir,50199.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS