Licence CC Marty Allen, comédien
Comment savoir si la personne qui demande un crédit n’est pas déjà endettée jusqu’au cou ? En créant un fichier des emprunts.
Benoît Hamon, le ministre délégué à la consommation, était contre.
Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, s’est prononcé pour, à l’occasion de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, mardi 11 décembre.
« Bonne nouvelle« , pour le groupe centriste UDI, qui avait vu sa proposition de loi rejetée, le 22 novembre à l »Assemblée nationale, par la majorité : « Le gouvernement annonce aujourd’hui ce qu’il a refusé hier. »
Ce répertoire devrait recenser tous les emprunts contractés auprès des banques et des établissements de crédit. Actuellement, avant d’accepter une souscription, les organismes de crédit doivent consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, afin de vérifier que le client n’y figure pas. Il doivent ensuite évaluer avec lui sa capacité de remboursement. Mais si ce client dissimule qu’il a déjà contracté plusieurs emprunts, ils ne peuvent pas le vérifier.
L’association Cresus, qui soutient les ménages surendettés, le réclame depuis longtemps. Elle estime que la décision du gouvernement est « une chance« , après « des dizaines d’années d’attermoiements« .
Les opposants au fichier l’attaquent pour son coût : il y aurait quelque 25 millions de personnes à suivre Ils contestent aussi son efficacité dans la lutte contre le surendettement, celui-ci étant, selon eux, plutôt lié à des événements imprévisibles (chômage, maladie, décès..) C’est notamment ce qu’estime la Fédération bancaire française. Elle assure que ce fichier n’a pas prouvé son efficacité en Belgique où il existe depuis 2003 : le nombre de dossiers de surendettement aurait, selon elle, pratiquement doublé entre 2004 et 2009.
Licence CC Kathleen Conklin Banque de France
En France, on constate une recrudescence des dossiers de surendettement : en octobre 2012, + 5,3 % par rapport à octobre 2011. Sur l’année 2011, la Banque de France a enregistré 232 000 dossiers, soit l’équivalent de la population de Montpellier!
Toutefois, ce sont désormais des problèmes de ressources insuffisantes face aux charges courantes, qui semblent faire basculer les ménages, appartenant souvent aux classes moyennes. « Le problème vient désormais du tassement des salaires, des petits revenus, des petites retraites », assure Franck Lambert, secrétaire national du Syndicat national autonome de la Banque de France.
[Mise à jour le 17 décembre 2012:
Dans une interview aujournal Les Echos, Benoît Hamon explique que l’investissement nécessaire à la mise en place du registre national du crédit par la Banque de France est estimé à « 15 millions d’euros ». Son coût de fonctionnement sera assumé « par les établissements de crédit, qui paiement une contribution pour chaque consultation effectuée ». Ces derniers devront aussi « adapter leurs propres systèmes d’information« . Il ajoute que la Banque postale ou le Crédit coopératif sont favorables au registre.]
Et vous, que pensez-vous de ce fichier ?
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