[Point de vue] Vers un principe de reconnaissance et d'opposabilité des répudiations en France ? Par Kahena Meghenini, Avocate.

Par un arrêt phare en la matière, rendu le 17 février 2004 (n°01-11-11.549, 1ère chambre civile), la Cour de cassation considérait que les divorces par répudiation devaient être regardés comme contraires à la conception française de l'ordre public, au nom du principe d'égalité des époux. Elle faisait donc de l'inopposabilité des répudiations un principe, et de leur reconnaissance une très rare exception. Par un arrêt rendu le 12 Juillet 2023 (n°21-21.185), la 1ère chambre civile semble désormais avoir inversé son appréciation, faire de la reconnaissance des répudiations un principe, et de leur inopposabilité une exception. Cette dernière décision, qui intervient près de 20 ans après l'arrêt de principe (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/vers-principe-reconnaissance-opposabilite-des-repudiations-france,49792.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS