OQTF : qu'est-ce qu'une menace à l'ordre public ? Par Léonard Balme Leygues, Avocat.

Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l'ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Et ce mouvement ne cesse de prendre de l'ampleur : la récente circulaire du ministre de l'Intérieur du 5 février 2024, qui vante une “réforme sans précédent du régime des expulsions, ainsi que des refus de renouvellement, des retraits de titre de séjour et des obligations de quitter le territoire français (OQTF)” signe la volonté de faire un usage massif de “l'arme” OQTF. Qu'est une “menace à l'ordre public” ? Cette définition n'appartient pas au ministre de l'Intérieur, mais au juge administratif. C'est lui, en tant que juge de la légalité de la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/oqtf-est-une-menace-ordre-public,49523.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS