L'urgence et le juge administratif, 2ème round : application au droit des étrangers. Par Anna Berz, Avocat.

Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l'appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l'urgence (voir l'article L'urgence et le juge administratif, un combat perdu ?). En voici une courte illustration, qui ne sera fatalement pas exhaustive, mais dont le but est d'apporter quelques exemples concrets des difficultés rencontrées, au prisme du contentieux des étrangers. En droit des étrangers, l'accès au juge des référés devient résolument aléatoire. C'est d'ailleurs ce que prophétisait la commissaire du gouvernement de Silva il y a plus de vingt ans dans ses conclusions sur le contentieux des titres de séjour , peu de temps après l'adoption de la loi du 30 juin 2000 (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/urgence-juge-administratif-2eme-round-application-droit-des-etrangers,50325.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS