L'obligation de sécurité de l'employeur. Par Lucile Quenet, Avocate.

L'existence d'une obligation de sécurité au travail pesant sur l'employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l'occasion de plusieurs affaires de maladies professionnelles dues à l'amiante : « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise » . Depuis, l'obligation de sécurité de l'employeur est devenue légale et, non plus seulement contractuelle ; mais surtout, elle s'est généralisée à tous les domaines liés à la protection de la santé et à la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/obligation-securite-employeur,50460.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS