L'impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d'assurance en général et sur le contrat d'assurance maritime en particulier. Par Nicolas Crozier.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 423 Vues comments
Depuis lors, le monde a bien changé et l'assurance avec. Le droit des obligations lui-même, ce pilier de notre ordre juridique depuis 1804, n'a pas échappé à la vague réformiste s'abattant (...)
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